Conditions générales de vente 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 1 - PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire  (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 2 - Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par HTMOI sur le Site, qu'il soit neuf ou d'occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son  représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison
Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement

Les retours produits sont  a expedier  ici en lettre suivi  moins de  3cm ou colissimo sans signature  :

HTMOI/NASLOT

Service aprés vente 

13 rue du Général De Gaulle

97434 Saint Gilles les Bains 


Article 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant au maintien ou non de la commande.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 4 - LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont calculés à partir du poids de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes dont le montant dépassent  200 euros le port est gratuit 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HTMOI ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves auprès du transporteur.
La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par HTMOI, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Tout litige éventuel au niveau du transport doit être déclaré dans les 48 heures au service www.htmoi974.eu ou par e-mail : commande@htmoi974.eu
Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi (exemple : 40 jours pour La Poste).
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai le colis est considéré comme perdu.

HTMOI ne pourra être tenu responsable de la non livraison ou de la perte de votre colis, Il faudra porter réclamation  envers le transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Merci de  suivre votre colis sur les sites de la poste ,  si le colis nous est retourné aprés  15 jours car vous n'etes pas allé  le chercher les frais de port seront à la charge du client.

Suite à de  nombreux  colis  marqués :  "livré" et que vous n'avez rien dans votre boite aux lettres nous ne pouvons etre rendu responsables.Des malfrats on des passes et recuperent les colis livrés. Sureveillez le facteur et ne laissez pas les colis dans  vos boites 


Les délais constatés :
Pour la Reunion j+2
Pour la France J+5/6 
Pour la Belgique et la Suisse J+10 mais parfois 6 jours 
Pour les autres pays J +10/15 

Article 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit en ligne par paypal , carte bancaire  via paypal ,  soit par chèque.
Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par la société PayPal.
Votre N° de carte bancaire n'est donc ni connu ni stocké par HTMOI
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer avec votre numéro de commande à : HTMOI/Naslot-13 rue du général de gaulle - 97434 saint gilles les bains -REUNION


Article 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à HTMOI/NASLOT Service aprés vente -13 rue du général de gaulle - 97434 saint gilles les bains -REUNION  dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.
Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le remboursement des articles retournés, hors frais de retour à votre charge, aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement


Article 7 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
HTMOI procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
Le remboursement des articles retournés aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné.
Le remboursement sera effectué par virement

Article 8 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée au service client à l'adresse e-mail : htmoi974@gmail.com  En cas de litige, seuls les tribunaux de la REUNION sont compétents.

Article 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
HTMOI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante: HTMOI Naslot-13 rue du général de gaulle - 97434 saint gilles les bains -REUNION

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de HTMOI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

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